Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.
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account_balance Acheteur
- Nom
- SAS TINTAMARRE (978)
- SIRET
- 88866204600018
- Adresse
- HÔTEL DE VILLE, 97150 Saint Martin
- Téléphone
- +33 690668899
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
- Description
-
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin....
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45232300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-31-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du ...
Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n
2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. - Instance de recours
- SAS TINTAMARRE (978)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin Actif expand_more
Réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
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