Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

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account_balance Acheteur

Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET: 22060001900016
Adresse: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
Téléphone: +33 497186000

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Objet du marché

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Référence: 2025A0316
Intitulé: 2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction
Description: 2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction
Nature du marché: Services
CPV principal: 71336000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-02+01:00 à 15:30:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. ...

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie — Actif expand_more

Code CPV

tag 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

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