Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

48 mois

L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Le montant minimum quadriennal est de 400 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 1 600 000 euros HT.