Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

Organisme de droit public

Affaires économiques

26AOOPI01

Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de
maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

Services

71313000

90713000

FRE22, FRE21

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 14:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

160 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature
du contrat ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au
30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours
citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal
Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le
biais du site www.telerecours.fr