Accord-cadre pour l’étude stratégique et de maîtrise d’oeuvre opérationnelle d’aménagement et d’apaisement du Centre-ville d’Angers

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Accord-cadre pour l’étude stratégique et de maîtrise d’oeuvre opérationnelle d’aménagement et d’apaisement du Centre-ville d’Angers

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'apaisement et la requalification des espaces publics du centre-ville d'Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000 EUR HT. Le contrat est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Accord-cadre de 8 ans justifié par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le 1er marché subséquent est lancé simultanément à l'accord-cadre (phase offre). Il a pour objet l'établissement d'un plan guide.

Services

71400000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

96 mois

Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Nantes