Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
- SIRET
-
00028
- Adresse
-
70 RUE DES ALPES, 38350 LA MURE
- Téléphone
-
0476303175
-
siaj38350@orange.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
- Description
-
Exploitation des réseaux de collecte et de transit
Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage
Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
90481000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Exploitation des réseaux de collecte et de transit
Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage
Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal Actif expand_more
Exploitation des réseaux de collecte et de transit
Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage
Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur