Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
- SIRET
-
89983
- Adresse
-
3 boulevard John Kennedy, 01008 Bourg-en-Bresse
- Contact
-
Président
- Téléphone
-
0474247515
-
commande.publique@grandbourg.fr
- Profil acheteur
- http://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-045A
- Intitulé
-
Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
16 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement, Conseil dans le département département 1 par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse Actif expand_more
SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
02 SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux Actif expand_more
SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur