Accord cadre pour la conception d'une signalétique "Balade du Cailly" sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

L'objectif du projet Balade du Cailly est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé pour une promenade dédiée aux modes actifs de déplacements d'environ 14km en prenant en compte les éléments existants et l'intégration de nouveaux tronçons.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre VRD travaillent sur un programme qui réponde aux objectifs :
- de préserver l'environnement tout en mettant en valeur le patrimoine naturel et bâti de la vallée :
- de réaliser un espace public comme lieu de promenade de proximité de qualité :
- de proposer un parcours alternatif cohérent et sécurisé pour les modes actifs de déplacement :
- de prendre en compte les éléments qui ressortent des différents temps de concertation.
Le périmètre d'intervention se situe dans la vallée du Cailly (Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville, Maromme, Déville lès Rouen, Canteleu, Rouen) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)