Refonte Graphique du Magazine Ensemble et déclinaison de chaque édition (hors impression)

CHU Rouen Normandie

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Cellule juridique des contrats

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Organisme de droit public

Santé

Refonte Graphique du Magazine Ensemble et déclinaison de chaque édition (hors impression)

Le présent marché a pour objet la refonte complète du magazine interne du CHU de Rouen, incluant la création d’une nouvelle maquette graphique, la réalisation graphique de chaque numéro et l’accompagnement éditorial.

Services

79822500

FRD22

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ;

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;

• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.