ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-CABB-0009
- Intitulé
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ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Description
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Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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65200000
- CPV additionnels
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09123000, 24100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-05-05+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Durée du marché
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36 mois
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
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Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du …
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