ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Commande Permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés.
La CCI de la Vienne est désignée coordonnateur de cette procédure et du groupement.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés.
- • Périmètre géographique : Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine, raccordés aux réseaux de distribution d’électricité gérés par ENEDIS et de gaz naturel gérés par GRDF.
- • Allotissement : Le marché est alloti en deux lots : Lot n°1 pour l’électricité et Lot n°2 pour le gaz naturel.
- • Prestations incluses : Fourniture complète d’électricité et gaz naturel, accès et utilisation des réseaux publics, mission de responsable d’équilibre, et services associés.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou en groupement, avec un DC1 unique et un DC2 par membre en cas de groupement.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir des déclarations sur l'honneur, attestations fiscales et sociales, autorisations de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, références professionnelles, et autres documents requis par le Code de la commande publique.
- • Critères d’attribution : Les offres sont jugées sur le critère financier (10 points) basé sur le DQE et le critère technique (90 points) réparti en moyens humains et organisationnels (30 points), espace client web (20 points), facturation (20 points), gestion de la bascule (10 points), et politique de responsabilité environnementale (10 points).
- • Modalités de sélection : Les cinq meilleures offres par lot seront retenues sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, avec possibilité d’attribution mono-attributaire si une seule offre est recevable.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 10 points |
| Valeur technique | 90 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 22 juin 2026 à 16h00.
- • Début d’exécution : 1er janvier 2027 pour le lot n°2 (gaz naturel) et 1er janvier 2028 pour le lot n°1 (électricité).
- • Durée de l’accord-cadre : Quarante-huit mois à compter de la notification de l’acte d’engagement.
- • Points d’attention : Visite non obligatoire, variantes non admises au stade de l’accord-cadre mais possibles pour les marchés subséquents, transmission des offres exclusivement par voie électronique, délai de validité des offres de 90 jours.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture d'électricité et services associés Actif expand_more
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
02 Fourniture de Gaz et services associés Actif expand_more
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026_02_GCP_Energies.zip
Pièce du dossier · 2.16 MB
01_RC_2026_02_GCP_Energies.pdf
Règlement de consultation · 511 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur