FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SM/LOG/GAZ2027-2030
- Intitulé
-
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Description
-
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Groupement de commandes : Conseil départemental de l'Orne - SDIS61, Préfecture de l'Orne, Collèges publics ornais
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01 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Actif expand_more
Démarche environnementale et sociale du candidat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur