Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.
Cet accord cadre sera attribué à TROIS (3) titulaires maximum. Une remise en compétition sera effectuée pour l'attribution des missions relatives à chaque projet. Les conditions de remise en compétition sont précisées dans le document de marché.
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Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.
Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique.
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