Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.
description Description
Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique.
Extrait de l'Article II.1.2.B
Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports.
Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.
location_on Lieu d'exécution
1 rue de France
Tremblay en France 93290
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
96 mois
info Informations générales
Le marché est passé pour une durée ferme d'UN (1) an et reconductible tacitement SEPT (7) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.