Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les domaines des routes (protection des usagers et des infrastructures vis-à-vis des risques naturels) et des bâtiments, pour le compte du Département des Hautes-Alpes.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent notamment :
- L'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ;
- L'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'étude ;
- Des prestations de géologie pour expertise et reconnaissance des sites, y compris les études pédologiques ainsi que l'étude des sols et roches en place dans le cadre de la mission A0 de recherche d'amiante environnemental ;
- Des études géotechniques (G1, G2AVP, G2PRO, G4, G5) suivant la norme NF P 94-500, dans le cadre de travaux de terrassement, de traitement des sols, d'ouvrages ou de fondations d'ouvrages ou bâtiments ;
- Des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols ;
- Des prestations hydrogéologiques ;
- Des études concernant les risques naturels, incluant notamment :
. les aléas de risques de chutes de pierres et d'éboulements rocheux ;
. les études de trajectographies ;
. les parades envisagées avec une estimation des quantités mises en oeuvre et des prix.
Le montant estimatif de 2 000 000 euro(s) HT correspond au montant maximum HT des 2 lots cumulés, toutes périodes de reconductions confondues.
Le montant maximum pour le lot n°1 est de 275 000 euro(s) HT par période
Le montant maximum pour le lot n°2 est de 225 000 euro(s) HT par période

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)