Accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur des études – bassins de virement et zones d’attente
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur de la qualité des études de conception.
Les stipulations du présent accord cadre concernent une mission de Contrôle extérieur et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase études (EP, AVP, PRO) relative aux projets d'aménagements du réseau à grand gabarit de la DT Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France, notamment :
- les bassins de virement,
- les garages d’écluses,
- les zones de stationnements.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Marché accord-cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur de la qualité des études de conception.
- • Périmètre géographique : Projets d'aménagements du réseau à grand gabarit de la DT Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France, notamment les bassins de virement, garages d’écluses et zones de stationnements.
- • Sites concernés : Bassins de virement : Béthune, Haubourdin, Denain aval, Amont des Fontinettes (couplé ZS). Garages d’écluses : Holque Watten, Flandre aval, Cuinchy-Givenchy, Grand Carré, Pont Malin amont. Zones de stationnement : Denain amont, Denain aval (couplé BV), Amont Fontinettes (couplé BV).
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Développement durable : Le titulaire devra respecter les dispositions pour atteindre les objectifs de développement durable dans le cadre de la mission.
- • Documents à produire : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) ou DUME, mémoire technique, acte d'engagement, et autres documents relatifs à la capacité juridique, économique, financière et technique.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60% |
| Prix des prestations | 30% |
| Valeur environnementale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 8 juin 2026 à 12h00
- • Durée du contrat : 2 ans
- • Visite sur site : Sans visite obligatoire
- • Variantes : Variantes non autorisées
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2631PA011_DCE_Contrôle Extérieur.zip
Pièce du dossier · 995 KB
Réglement de la consultation (RC).pdf
Règlement de consultation · 86.7 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur