Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0152
- Intitulé
-
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
- Description
-
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85311300
- CPV additionnels
-
85321000, 75200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e) Actif expand_more
Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
02 Marseille Nord Est (13e et 14e) Actif expand_more
Marseille Nord Est (13e et 14e)
03 Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e) Actif expand_more
Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
04 Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis) Actif expand_more
Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
05 Secteur Hors Marseille, hors métropole Actif expand_more
Secteur Hors Marseille, hors métropole
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