Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
202607021435MB
- Intitulé
-
Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030
- Description
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La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-06+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot n°01: Topographie/Bornage - Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté Actif expand_more
Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
02 Lot n°02: Topographie/Bornage - Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire Actif expand_more
Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire
03 Lot n°03: Topographie/Bornage - Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté Actif expand_more
Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
04 Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur... Actif expand_more
Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
05 Lot n°05: Mise en copropriété - Maine-et-Loire Actif expand_more
Mise en copropriété - Maine-et-Loire
06 Lot n°06: Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire Actif expand_more
Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
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