Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/37
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
- Description
-
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71200000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel
dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
description Objet du marché
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
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Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
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