ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE
- SIRET
-
13000019300024
- Adresse
-
4 QUAI D'ARENC - CS 80096, 13304 MARSEILLE - CEDEX 02
- Contact
-
Jalila SKALLI
Service de l'administration générale de la MDPH13 - Téléphone
-
0413319778
-
jalila.skalli@mdph13.fr
- Profil acheteur
- https://marches.departement13.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
MDPH20261014
- Intitulé
-
ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
- Description
-
La consultation porte sur les prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat ;
référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La consultation porte sur les prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13 Actif expand_more
Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur