Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré
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Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré
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account_balance Acheteur
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
- 21129
- Adresse
- Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
- MUSELIER Renaud
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Objet du marché
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- Référence
- 2025-1020
- Intitulé
- Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
- Description
-
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix u...
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT
Seul le montant minimum engage la collectivité - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66133000
- CPV additionnels
- 66133000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-02+01:00 à 10:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009) Actif expand_more
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement europée…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur