Accord-cadre relatif à l’impression et à la livraison de documents de communication et de papeterie

Ville du Touquet-Paris-Plage

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La

Services généraux des administrations publiques

26s0003

Accord-cadre relatif à l’impression et à la livraison de documents de communication et de papeterie

L'accord-cadre porte sur l’impression et la livraison de documents de communication et de papeterie :

- lot n° 1 : impression de documents touristiques et événementiels,
- lot n° 2 : impression de papeterie,
- lot n° 3 : affiches mobilier urbain.

Services

79810000

FRE12

Procédure ouverte

2026-04-13 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).