Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ATM CROIX DU SUD
- SIRET
-
98799535400014
- Adresse
-
75003 PARIS
- Contact
-
Achats
- Téléphone
-
0614258494
-
pierre.ayrem@atmcroixdusud.fr
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
- Description
-
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
41 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
description Objet du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Gaz Naturel Actif expand_more
Les prestations comprennent :
• la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ;
• l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
• la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;
• les services associés…
02 Lot 2 : Electricité Actif expand_more
Les prestations comprennent :
• la fourniture complète d'électricité pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ;
• l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
• la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;
• les services associés …
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