Lot n°01
Fournitures
Accord-cadre
Lot 1 : Gaz Naturel
Acheteur
account_balance
ATM CROIX DU SUD
Code CPV
tag
09123000 — Gaz naturel
Durée
schedule
41 mois
Lieu d'exécution
location_on
92260 FONTENAY AUX ROSES
description Description
Les prestations comprennent :
• la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ;
• l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;
• la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;
• les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
location_on Lieu d'exécution
1 avenue de la Division Leclerc
FONTENAY AUX ROSES 92260
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
41 mois
Début : 01 août 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre