Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: ATM CROIX DU SUD
SIRET: 98799535400014
Adresse: 52 Boulevard de Sebastopol, 75003 PARIS
Téléphone: 0614258494
Email: pierre.ayrem@atmcroixdusud.Fr
Profil acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Type d'acheteur: Entreprise publique
Activité principale: Gas-heat

description

Objet du marché

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Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
Description: Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 09123000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-08-03+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 60
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 40 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."

description Objet du marché

Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

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Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

Code CPV

tag 09123000 — Gaz naturel

schedule Durée : 40 mois

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

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