Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI France
- SIRET
-
18750002000073
- Adresse
-
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 Levallois-Perret
- Téléphone
-
0144453700
-
marchespublics@ccifrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-662
- Intitulé
-
Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
- Description
-
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- CPV additionnels
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@
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juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application
des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du
marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit,
après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
description Objet du marché
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
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01 Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France Actif expand_more
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui conc…
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