Prestations d’instruction et de contrôle des dossiers de subvention européenne (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée)
description Description
Les gestionnaires des fonds européens et notamment des fonds affaires intérieures sont amenés à réaliser des instructions de demande de subvention de fonds européens et contrôles de service fait des demandes de paiement. Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subvention et le contrôle des demandes de paiement des fonds européens en gestion partagée ou via une action spécifique.
location_on Lieu d'exécution
Paris 75008
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de trois (3) ans ferme reconductible une fois pour une période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre (4) ans.