Prestations d’accompagnement des porteurs de projets pour les projets de fonds européens (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée)
description Description
Dans le cadre de leur réponse à un appel à projet sur les fonds européens, les services et directions du ministère de l’Intérieur peuvent avoir recours à une aide extérieure. L’objet de ce lot est de leur permettre de pouvoir avoir recours à un titulaire pour la préparation de la réponse à un appel à projet : demande de subvention, mais aussi pour le suivi du projet, enfin pour la préparation de la demande de paiement de la subvention. Ce lot concerne uniquement les appels à projet en gestion partagée ou relevant du mécanisme thématique appliquée ensuite en gestion partagée.
location_on Lieu d'exécution
Paris 75008
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de trois (3) ans ferme reconductible une fois pour une période d’un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l’atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d’une année. La durée totale, reconduction comprises, n’excédera pas quatre (4) ans.