Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
description Objet du marché
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
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Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
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