Lot n°01
Services
Récurrent
Accord-cadre
Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Acheteur
account_balance
APCA - Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture
Code CPV
tag
66512210 — Services d'assurance maladie volontaire
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
Personnalisation des cotisations pour les catégories de structures - de 0 à 250 adhérents = cotisation identique pour toutes les structures - 251 adhérents et + = personnalisation de la cotisation selon le rapport "prestations/cotisations" cumulé des années N-1 et N-2