Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2) et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n°3)

Ville du Touquet-Paris-Plage

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La

Services généraux des administrations publiques

26s0004

Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2) et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n°3)

L’accord-cadre porte sur des prestations de balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), de collecte des corbeilles à papiers enterrées, de lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, de décapage des trottoirs, de nettoyage de la plage et de la mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et la régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).

Services

90910000

FRE12

Procédure ouverte

2026-06-01 à 12:00:00Z

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).