Accord-cadre relatif au service national de maintenance du parc informatique du ministère de la Justice
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ministère de la Justice
- SIRET
-
110010014 00014
- Adresse
-
13 PLACE VENDOME, 75042 Paris
- Contact
-
BAJ P2M
- Téléphone
-
+33 144776060
-
marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010409&orgAcronyme=d3f
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26_SNM_BUREAUTIQUE
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif au service national de maintenance du parc informatique du ministère de la Justice
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50312420
- CPV additionnels
-
50312420
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé contractuel (CJA articles L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Zone métropole Actif expand_more
Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés en France métropolitaine et en Corse.
02 Zone DROM/COM Actif expand_more
Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés dans les Départements et Régions d’Outre Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre Mer. Les délais d’intervention spécifiques applicables à ce lot, renseignés par le titulaire dans l’annexe 3 du présent CCTP (26_Annexe 3_CCTP - Délais d'intervention DROM-COM) l’engagent.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur