Zone DROM/COM
description Description
Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés dans les Départements et Régions d’Outre Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre Mer. Les délais d’intervention spécifiques applicables à ce lot, renseignés par le titulaire dans l’annexe 3 du présent CCTP (26_Annexe 3_CCTP - Délais d'intervention DROM-COM) l’engagent.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Paris 75042
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Lot n°2 (zone DROM/COM) : l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.