ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Pasquale Paoli
- SIRET
-
20007313800014
- Adresse
-
SITE PRUMITEI FRANCARDO, 20236 OMESSA
- Contact
-
Haute-Corse
- Téléphone
-
0495323408
-
secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
- Profil acheteur
- https://www.klekoon.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AC001
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- CPV additionnels
-
90511200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
02 COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
03 COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN CONTENEUR BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
04 COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur