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En cours Autre procédure Réf: MOL-4360345

Accord-cadre relatif aux prestations de contrôle d'assainissement non collectif et collectif

description Objet du marché

Nom complet de l'acheteur : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009075100021
Ville : Calais
Code Postal : 62100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iuM8Qwjgl4
Identifiant interne de la consultation : A_DGATE_2026-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le servie de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Grand Calais Terres et Mers (pouvoir adjudicateur)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF - COMPOSE DE DEUX LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : CONTROLE DES INSTALLATIONS NON COLLECTIVE
Code CPV principal : 90480000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pas-de-Calais
Description du lot : Lot 2 : REALISATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS PRIVES AUX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal : 90480000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pas-de-Calais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026

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