Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité
description Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
Corps d'état 10 : électricité
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://marches.departement13.fr
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2025-0495
- Intitulé
- Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité
- Description
- Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45311200
- CPV additionnels
- 45310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-24+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 7
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 270
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (7)
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- Lot LOT-0001
- 1 — (8000000 EUR)
- H1 Arles
- Lot LOT-0002
- 2 — (8000000 EUR)
- H2 Istres
- Lot LOT-0003
- 3 — (8000000 EUR)
- H3 Aix en Provence
- Lot LOT-0004
- 4 — (8000000 EUR)
- H4 Aubagne
- Lot LOT-0005
- 5 — (8000000 EUR)
- M1 Marseille Nord et Ouest
- Lot LOT-0006
- 6 — (8000000 EUR)
- M2 Marseille Sud
- Lot LOT-0007
- 7 — (8000000 EUR)
- M3 Marseille Est
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et p...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 1 Actif expand_more
H1 Arles
02 2 Actif expand_more
H2 Istres
03 3 Actif expand_more
H3 Aix en Provence
04 4 Actif expand_more
H4 Aubagne
05 5 Actif expand_more
M1 Marseille Nord et Ouest
06 6 Actif expand_more
M2 Marseille Sud
07 7 Actif expand_more
M3 Marseille Est
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur