Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://orne.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
FRN ENROBES
- Intitulé
-
Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
- Description
-
Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44113610
- CPV additionnels
-
44113320, 44113310
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 AID du Bocage Actif expand_more
Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulair…
02 AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon Actif expand_more
Lot n°2 – AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
03 AID du Pays d'Auge et d'Ouche Actif expand_more
Lot n°3 – AID du Pays d’Auge et d’Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
04 AID du Perche Actif expand_more
Lot n°4 – AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur