Lot 3 - Gestion des abonnements à des bases de données scientifiques

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

48 mois

L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 25 janvier 2027, ou à compter de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Afin de tenir compte des contraintes propres à la gestion des abonnements, dont l’échéance intervient au 31 décembre de chaque année, l’exécution de l’accord-cadre est organisée par référence à l’année civile. À ce titre, les abonnements sont exécutés par référence à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cette organisation n’exclut pas la réalisation, en amont de cette période, de l’ensemble des actions nécessaires à leur bonne exécution, notamment les opérations de gestion, de préparation, de réabonnement, de négociation avec les éditeurs, de mise en service et de paramétrage technique, lesquelles peuvent intervenir avant le 31 décembre pour une exécution effective des abonnements à compter du 1er janvier de l’année suivante. La durée initiale de l’accord-cadre peut, le cas échéant, être inférieure à douze (12) mois, afin de permettre un premier terme d’exécution fixé au 31 décembre de l’année en cours. À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois pleins. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La dernière période d’exécution peut, le cas échéant, être inférieure à douze (12) mois, afin de permettre la notification du futur accord-cadre au 1er janvier de l’année suivante, sans discontinuité dans la gestion des abonnements.