Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes suivants : Urssaf Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie et Centre-Val de Loire
description Objet du marché
Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes suivants : Urssaf Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie et Centre-Val de Loire
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Urssaf Normandie
- SIRET
- 90209799700016
- Adresse
- 61 Rue Pierre Renaudel - CS 92035, 76040 ROUEN CEDEX 1
- Téléphone
- 0235191516
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-GR-02
- Intitulé
- Fournitures de petits matériels informatiques et consommables
- Description
- Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 30200000
- CPV additionnels
- 30000000, 30230000, 30237300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges ...
Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends.
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’Urssaf Normandie, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fournitures de petits matériels informatiques et consommables Actif expand_more
Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
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