Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes suivants : Urssaf Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie et Centre-Val de Loire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Urssaf Normandie
- SIRET
-
90209799700016
- Adresse
-
61 Rue Pierre Renaudel - CS 92035, 76040 ROUEN CEDEX 1
- Téléphone
-
0235191516
-
achatsmarches.normandie@urssaf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-GR-02
- Intitulé
-
Fournitures de petits matériels informatiques et consommables
- Description
-
Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30200000
- CPV additionnels
-
30000000, 30230000, 30237300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends.
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’Urssaf Normandie, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
description Objet du marché
Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes suivants : Urssaf Normandie, Nord Pas-de-Calais, Picardie et Centre-Val de Loire
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fournitures de petits matériels informatiques et consommables Actif expand_more
Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur