Achat de matériels et de produits d'entretien
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Pontarlier
- SIRET
-
53054
- Adresse
-
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
- Contact
-
GENRE Patrick
- Téléphone
-
0381388138
-
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
JU250121
- Intitulé
-
Achat de matériels et de produits d'entretien
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39830000
- CPV additionnels
-
39830000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-17+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Achat de matériels et de produits d'entretien
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Matériels d'entretien Actif expand_more
Matériels d'entretien
02 Accessoires et consommables Actif expand_more
Accessoires et consommables
03 Produits d'entretien Actif expand_more
Produits d'entretien
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur