ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

64389

59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

VION François

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dafim@montsaintaignan.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-21a36

ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 16 Lot(s) :
1 Épicerie et conserves conventionnels, labellisés et bio
2 Produits surgelés conventionnels, labellisés et bio?
3 Produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et labellisés
4 Produits laitiers, fromages et ovoproduits biologiques
5 Yaourts fermiers et fromages haute valeur environnementale
6 Viandes et volailles fraîches et charcuterie
7 Poissons frais
8 Légumes et fruits frais conventionnels et labellisés
9 Légumes et fruits frais biologiques
10 Pommes de terre frites et quartiers (4ème gamme)
11 Petits pots bébés
12 Boissons
13 Crémants
14 Bières fût avec location d'une tireuse
15 Jus de pomme et cidres biologiques
16 Confiseries artisanales (lot réservé)
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Lot n°5 : Yaourts fermiers et fromages haute valeur environnementale
Lot n°7 : Poissons frais
Lot n°10 : Pommes de terre frites et quartiers (4ème gamme)
Lot n°11 : Petits pots bébés
Lot n°13 : Crémants
Lot n°14 : Bières fût avec location d'une tireuse
Lot n°15 : Jus de pomme et cidres biologiques
Lot n°16 : Confiseries artisanales (lot réservé)
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Fournitures

15800000

15800000

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 16:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne