ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF

ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF
Description: Achat de véhicules d'occasion et neuf.
Identifiant de la procédure: 039709ef-19af-4201-9e12-ca5b246c7762
Identifiant interne: 2026/45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Chambord 41250
Ville: Chambord
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion
Description: ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Domaine national de Chambord
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie
de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons de véhicules effectuées au cours des trois dernières années.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose : moyens de préparation, de contrôle et de livraison des véhicules.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: État général des véhicules proposés (état mécanique, carrosserie et habitacle), Historique d'entretien et justificatifs des opérations de maintenance réalisées, Garanties commerciales proposées et conditions de prise en charge en cas de panne, Qualité des équipements et accessoires complémentaires proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation de carburant et émissions de CO2 des véhicules proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Prix global et forfaitaire. Avance prévue au CCP. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel avant la signature du contrat ; le référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domaine national de Chambord
Organisation qui traite les offres: Domaine national de Chambord
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques neufs
Description: ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques neufs
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Domaine national de Chambord
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons de véhicules effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose : moyens de préparation, de contrôle et de livraison des véhicules
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Autonomie du véhicule et caractéristiques de la batterie, Caractéristiques techniques, et fonctionnalités complémentaires des véhicules, Garanties constructeur proposées, notamment sur la batterie et la chaîne de traction électrique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation électrique des véhicules et performance énergétique de la batterie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix global et forfaitaire. Avance prévue au CCP. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel avant la signature du contrat ; le référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domaine national de Chambord
Organisation qui traite les offres: Domaine national de Chambord
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules particuliers de type SUV hybrides d'occasion
Description: ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules particuliers de type SUV hybrides d'occasion
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Domaine national de Chambord
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons de véhicules effectuées au cours des trois dernières années.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose : moyens de préparation, de contrôle et de livraison des véhicules.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant: l'état général des véhicules proposés (état mécanique, carrosserie et habitacle), Historique d'entretien et justificatifs des opérations de maintenance réalisées, Garanties commerciales proposées et conditions de prise en charge en cas de panne, Qualité des équipements et accessoires complémentaires proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de le livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation de carburant et émissions de CO2 des véhicules proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel avant la signature du contrat ; le référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domaine national de Chambord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Domaine national de Chambord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domaine national de Chambord
Organisation qui traite les offres: Domaine national de Chambord
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Numéro d’enregistrement: 48325859600012
Adresse postale: Château de Chambord
Ville: Chambord
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: De Marie CARTON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 54 50 40 04
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8cY8ac3wdL
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f90fc551-10d8-455e-9efa-78a982459e00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français