Acquisition d'un système de combustion et de graphitisation d'échantillons pour la datation par le radiocarbone

Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France

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Cga

Rcr

2026-C2RMF-RECH-EA-GRAPH

Acquisition d'un système de combustion et de graphitisation d'échantillons pour la datation par le radiocarbone

Il s'agit d'acquérir un système de combustion et de graphitisation d'échantillons pour la datation par le radiocarbone pour le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France.

Fournitures

38000000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

1

Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre. Il peut exercer des procédures dites « d'urgence » : il peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature.
L’acheteur doit attendre au moins 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché pendant lesquels le candidat non retenu peut exercer un référé précontractuel. Une fois saisi, le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement.
Concernant le référé contractuel, cette voie de recours est ouverte uniquement dans les situations suivantes : manquement aux règles de publicité ; non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché ; violation de la suspension de la signature du contrat à la suite à d’un référé précontractuel. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif dispose d’un délai d'un mois pour statuer.