Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

401

Ecosite du Val de Drôme, 26400 Eurre

MARION Christine

0475254382

ccvd@val-de-drome.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-OM-F-01

Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD).
Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine.
Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes.
Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter

Fournitures

34144510

34142000, 34144511, 44613700

FRK23

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)