ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CUISINES CENTRALES DES COMMUNES DE CHAMONIX MONT-BLANC, CORDON, MEGEVE ET PASSY

26M07F

ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CUISINES CENTRALES DES COMMUNES DE CHAMONIX MONT-BLANC, CORDON, MEGEVE ET PASSY

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Relance des lots 6, 9 et 19 suite à leur résiliation ou non-reconduction

Fournitures

15800000

15800000

FRK28

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")