Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM

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20 rue des Pyrénées, 75020 Paris

Florian HANDTSCHOEWERCKER

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florian.handtschoewercker@interieur.gouv.fr

Cga

Ordre et sécurité publics

Lance_grenades

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Fournitures

35200000

FRB03

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)

Tribunal administratif de Paris