Acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.

Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.

Les fournitures fournies doivent être :

- Neuves et sous garantie pour l'ensemble des lots ;
- Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ;
- Adaptées aux usages professionnels ;
- Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ;
- Indiquées de la marque de chaque pièce.
Il est décomposé en trois (3) lots:
- Lot 1 Plomberie et équipements sanitaires
- Lot 2 Matériaux de constructions
- Lot 3 Produits de métallerie

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.