ACQUISITION DE TIMBRES CAOUTCHOUC ET DE TAMPONS - RELANCE du 25N0755
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26N0218
- Intitulé
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ACQUISITION DE TIMBRES CAOUTCHOUC ET DE TAMPONS - RELANCE du 25N0755
- Description
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La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
- Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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30192150
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-05-18+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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8 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Non requise
- Durée du marché
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48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Acquisition de timbres caoutchouc, de dateurs et d'appareils automatiques nécessaires à l'ensemble des personnels.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Acquisition de tampons et timbres caoutchouc - relance du 25N0755 Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande .
Montant mini : 3 500,00 Euros HT
Montant maxi : 30 000,00 Euros HT
en valeur en Euros HT
Estimation : 6 924,25 Euros HT (établie sur une durée de 12 mois)
Durée du marché (hors reconduction ) : 3
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : à la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur