FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE

Ville de Vence

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26PMPF0009

FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
Fourniture de carburant par carte accréditive en station service
Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l'accès à des prestations annexes (prestation de lavage, d'aspirateur, boutique, péage, parking, télépéage...).

Fournitures

30163100

09000000, 09132100, 09134000

FRL03

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Tribunal Administratif de Vence