Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Le Mas
- SIRET
-
21060081300013
- Adresse
-
16 route de Saint-Auban, 06910 LE MAS
- Téléphone
-
0493604029
-
secretariatlemas@gmail.com
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10
de la station-service communale récemment mise en service.
La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
- Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10
de la station-service communale récemment mise en service.
La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10
de la station-service communale récemment mise en service.
La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur